Comme chaque année, je m’apprêtais à déclarer mes revenus de l’année 2017 en ligne. Contrairement aux années précédentes, cette fois-ci, je suis « resté bloqué » quand j’ai vu la ligne « compte à l’étranger ». Cette ligne a probablement toujours existé mais cette année j’ai voulu vérifier qui était concerné. J’en ai aussi profité pour rechercher ce qui pourrait intéresser un contribuable français ayant un lien (économique, familial) avec l’étranger pour remplir sa déclaration de revenu 2017.

La date limite de déclaration des revenus 2017 approche, si vous n’avez pas encore déclaré vos revenus, cet article devrait vous intéresser. Si vous avez déjà déclaré en ligne vous avez tout de même la possibilité de corriger votre déclaration.

 

1. Signaler un mariage à l’étranger

Vous vous êtes mariés en 2017, Félicitations !

Vous êtes français et vous avez épousé une personne d’origine étrangère à l’étranger, ou vous êtes française et vous avez épousé un étranger à l’étranger en 2017, déclarez votre changement de situation si la transcription de votre mariage sur le registre de l’état civil a été effectué en 2017. C’est cette date (et non la date du mariage) qui est prise en compte par l’administration fiscale.

 

2. Déclarer un compte ouvert à l’étranger

Vous résidez en France et vous avez ouvert un compte à l’étranger pour faire des achats ou pour un placement financier, vous devez déclarer son ouverture (ou sa clôture) à l’administration fiscale, même s’il s’agit d’un compte courant non rémunéré. Peu importe la somme détenue, la déclaration est obligatoire.

Que faire si vous avez un compte courant ouvert depuis des années à l’étranger (Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal, Turquie…) et vous ne l’avez pas déclaré ?

Le service des impôts m’a indiqué qu’il suffit de le déclarer cette année. En revanche, si vous aviez un compte rémunéré ou des placements financiers à l’étranger, je vous conseille de vous rapprocher des services des impôts pour savoir comment régulariser votre situation. Rassurez-vous, l’administration fiscale est probablement déjà au courant que vous possédez un compte à l’étranger grâce aux assistances fiscales entre les pays.

Procédure :

  • Déclaration en ligne : cliquez sur « Déclaration annexes » à l’étape 3 et cochez « Déclaration par un résident d’un compte ouvert à l’étranger n°3916 », l’annexe sera créé automatiquement (voir en haut à gauche).
  • Déclaration papier : cocher la case correspondante dans la rubrique « Divers » et joindre le formulaire n°3916 rempli que vous pouvez télécharger à la fin de cet article.

À savoir : En cas de non déclaration d’un compte, vous risquez :

  • Une amende de 1500 € par compte non déclaré, portée à 10000 € lorsque l’obligation déclarative concerne un État ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.
  • La taxation des revenus ou du patrimoine, détenu par le biais de ces comptes, à l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune ou aux droits de mutation à titre gratuit, le montant des droits dus étant assorti d’une majoration de 80%

En cas de non déclaration d'un compte ouvert à l'étranger, vous risquez Une amende de 1500 € par compte non déclaré, portée à 10000 € lorsque l’obligation déclarative concerne un État ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une… Cliquez pour tweeter

 

3. Déduire l’aide versées aux proches résidents à l’étranger

Vous aidez des proches qui résident à l’étranger, vous pouvez déduire la somme versée (sous conditions) s’il s’agit de :
– vos parents,
– vos enfants,
– vos petits-enfants,
– vos grands-parents,
– vos gendres,
– vos-belles-filles
– vos beaux-parents
Cette aide pourra être versée en argent ou en payant directement les factures de la personne concernée (frais médicaux…)

Déduisez les sommes versées à vos proches dans le besoin vivant à l'étranger (sous condition) Cliquez pour tweeter

Pour pouvoir déduire cette somme, il faudra pouvoir justifier :
– le versement réel des sommes directement aux proches concernés (virement, chèques…)
– l’état de besoin du proche (revenus insuffisants pour vivre)
– lien de parenté (justificatif d’état civil)
Ces documents devront être évidement traduits en français)
Attention, l’administration fiscale veillera à ce que la somme déduite reste cohérente (vous ne pouvez pas déduire au-delà d’une certaine somme en fonction de vos revenus déclarés)

Procédure :

  • Déclaration en ligne : cochez la case « charges déductible (pensions alimentaire… » dans la rubrique « Charges » à l’étape 3, et déclarez ensuite la somme dans la rubrique « Pensions alimentaires versées 6GU »
  • Déclaration papier : indiquez la somme versée dans la rubrique « Autres pensions alimentaires versées 6GU »

 

4. Déclarer une résidence à l’étranger selon les cas

Vous avez fait construire une maison ou vous avez acheté un appartement à l’étranger pour passer vos vacances, vous devez le déclarer uniquement si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (remplace l’ISF et se déclare sur l’annexe 2042-IFI), c’est-à-dire si vous détenez un patrimoine net imposable supérieur à 1 300 000 euros.

 

5. Déclarer les revenues perçues à l’étranger

Vous percevez des revenues à l’étranger (loyers, dividendes,…), vous devez les déclarer. Étant donné la complexité et les différentes conventions fiscales entre la France et les différents pays, il est important de vous rapprocher des services des impôts pour être aidés dans cette déclaration et pour éviter la double imposition (payer l’impôt en France et à l’étranger). En règle générale, les revenues perçues à l’étranger sont imposés en France déduit de ce qui aura déjà été payé à l’étranger. Reportez-vous, à la convention fiscale qui lie la France avec le pays concerné (retrouvez la liste des pays à la fin de cet article).
Attention, déclarer ces revenues ne veut pas forcément dire être imposé dessus.

Procédure :

  • Déclaration en ligne : cliquez sur « Déclaration annexes » à l’étape 3 et cochez « Déclaration des revenus 2017 encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France  n°2047», l’annexe sera automatiquement créé à l’étape suivante (voir en haut à gauche) et une rubrique supplémentaire « DIVERS » devra être rempli à la fin de votre déclaration.
  • Déclaration papier : remplir la dernière rubrique (DIVERS) de votre déclaration et téléchargez le formulaire à remplir (à la fin de l’article).

 

6. Hijra et Expatriation

Vous avez choisi de faire une Hijra sincère (et non quitter la France avec chômage et allocations familiales) au Maroc, en Algérie ou dans n’importe quel autre pays musulman, ou vous avez juste envie de quitter la France pour aller travailler ou aller passer votre retraite à l’étranger, voici ce qu’il faut faire.
– Signalez votre départ au service des impôts dont vous dépendez (fournir la nouvelle adresse)
– Si vous êtes parti cette année, vous déclarez comme d’habitude vos revenus de l’année dernière
– Si vous êtes parti en 2017, vous devez faire une déclaration de vos revenus perçus entre le 1er janvier et la date de votre départ sur le formulaire habituel et si vous avez perçus des revenus après votre départ durant l’année 2017, il faudra remplir en plus le formulaire 2042NR (non résident)
– Vous êtes parti en 2016, vous n’avez aucune déclaration à faire, sauf si vous percevez des revenus de source française.

Vous déclarez en ligne et vous avez eu des revenus de source française après votre départ, cliquez sur « Déclarations annexes » à l’étape 3 et cochez sur la case « Déclaration des revenus 2017 (départ à l’étranger ou retour en France) n°2042NR). Si vous déclarez sur papier, télécharger le formulaire à la fin de l’article.

 

7. Retour en France

Vous avez dû revenir en France après une Hijra ou une expatriation, voici ce que vous devez faire :
– Signaler votre retour au service des impôts dont vous dépendez
– Vous êtes revenus cette année, vous continuez à déclarer comme les années précédentes si vous aviez des revenus de source française, sinon vous n’avez rien à déclarer
– Vous êtes revenus en 2017 : si vous aviez des revenus de source française entre le 1er janvier et la date de votre retour en France (quand vous étiez à l’étranger), déclarez les dans le formulaire 2042NR ; déclarez les revenus perçus entre la date de votre retour en France et le 31 décembre dans le formulaire classique (2042).

Vous déclarez en ligne et vous aviez eu des revenus de source française avant votre retour, cliquez sur « Déclarations annexes » à l’étape 3 et cochez sur la case « Déclaration des revenus 2017 (départ à l’étranger ou retour en France) n°2042NR)
Si vous déclarez sur papier, télécharger le formulaire à la fin de l’article.

 

8. Déduire vos dons aux associations

Vous êtes imposable, vous aurez une réduction d’impôt
– à hauteur de 75 % du don effectué à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas et soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficultés en France ou à l’étranger, dans la limite de 398 euros pour 2017.
– à hauteur de 66 % du don effectué à un organisme d’intérêt général (association reconnues d’utilité publique, association cultuelle, humanitaire…) dans la limite de 20 % du revenu imposable

De nombreuses associations humanitaires musulmanes françaises vous permettent d’offrir un agneau pour l’Aïd aux plus démunis, ou de prendre en charge un orphelin en Syrie. Profitez-en pour faire un don, au moins vous saurez où va votre argent. Vous pourrez toujours refaire d’autres dons avec ce que vous aurez pu déduire.

 

9. Échange d’informations fiscales entre états

De plus en plus de conventions dans le domaine fiscal sont signés entre les états. Où que vous soyez, il est préférable pour vous de vous mettre en conformité avec la loi du pays où vous résidez et de déclarer votre situation pour éviter d’avoir à subir les conséquences d’un éventuel contrôle. Comprenez que chaque état dans le monde veut pouvoir récupérer le maximum d’impôt, et donc il mettra tout en oeuvre pour savoir ce que vous détenez réellement (biens, comptes, placement). On peut citer l’exemple du Maroc qui à partir de 2019 pourra demander à la France si vous détenez un compte en France. Donc, si vous êtes résident fiscal marocain, mettez vous en règle.

 

Voilà, j’espère que cet article vous a été utile. Vous pouvez laisser un commentaire pour apporter des précisions ou pour toute question.

N’hésitez pas à le partager avec vos amis !

 

Documents :
Les états ayant signé une convention fiscale avec la France, au 1er janvier 2018
Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France
Formulaire 2047 Déclaration des revenus encaissés à l’étranger 
Notice 2047 Notice de la déclaration des revenus encaissés à l’étranger
Formulaire 2042 NR, Déclaration de revenus de source française (après départ à l’étranger, avant retour en France)